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Compte de Gestion 2007 Imprimer
Gestion de la commune - Finances
 

 

2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 POUR CHACUN DES BUDGETS.

 

Le Conseil municipal après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2007 et les différentes modifications qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu le compte administratif ,

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2007, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.