Accueil Arrêtés Municipaux 07 avril 2008 composition CCAS
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Conseil Municipal - Arrêtés Municipaux

 

ARRETE MUNICIPAL

FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D?ADMMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE.



Le Maire de la Commune de LANDOGNE (Puy-de-D?me)

Vu les Lois n? 8-17 du 6 janvier 1986 et n?92-225 d u 6 f?vrier 1992,

Vu le d?cret n? 95-562 du 6 mai 1995 compl?t? par le d?cret n?2000-6 du 4 janvier 2000,

Vu le Code de la famille et de l?Aide Sociale,

Vu la proposition faite par l?Union D?partementale des Associations Familiales,

Consid?rant qu?aucune proposition n?a ?t? faite par les associations de retrait?s et de personnes

?g?es, ni par les associations de personnes handicap?es ou d?associations oeuvrant dans le

domaine de l?insertion et de la lutte contre les exclusions ;

A R R E T E :

Article 1er
: Sont nomm?s membres du Conseil d?Administration du Centre Communal d?Action

Sociale de la Commune de LANDOGNE les personnes ci-dessous d?sign?es :

Madame Jacqueline GIRAUDON repr?sentante des Associations familiales

Madame Monique LABASSE retrait?e

Monsieur G?rard COLLANGE Article 2 : Sont ?galement membres de ce m?me Conseil d?Administration les trois membres ?lus du

Conseil Municipal ? savoir :

Monsieur Paul NEME

Monsieur Jean-Luc ISACCO

Monsieur Jean-Marc THOMASArticle 3 : Monsieur le Pr?sident du Conseil d?Administration du Centre Communal d?Action Sociale de

la Commune de Landogne est charg? de la notification et de l?ex?cution du pr?sent arr?t? dont un

exemplaire est transmis ?

Monsieur le Sous-Pr?fet de RIOM,

Monsieur le Pr?sident de l?Union D?partementale des Associations Familiales du PDD,

Monsieur le Tr?sorier de PONTAUMUR,

Fait ? Landogne, le 07 avril 2008

Le Maire,

Guillaume DELEUZE

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