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Enquête Publique Echange Domaine Public -ROFFET Jean Imprimer
Conseil Municipal - Arrêtés Municipaux

Du 11 mai 2009 au 25 mai 2009

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Landogne :

Le 11 mai 2009 de 10 h à 12 h.

Le 15 mai 2009 de 14h à 16 h.

Le 25 mai de 14h à 16 h. 

 

 

Fichiers joints:
FichierDescriptionTaille de fichier
 Arrêté Enquête Publique Echange Domaine Public ROFFET Jean 16 Kb
 propositionechangeProposition (En jaune, terrain cédé par la commune à M ROFFET 41 m2 / En bleu terrain cédé à la commune par M ROFFET 91 m2)173 Kb
 situation initialeSituation initiale du terrain de M ROFFET ( en vert propriété légale de M ROFFET)162 Kb