Accueil Gestion de l'eau 03 octobre 2008 demande de subvention Périmètre de protection
03 octobre 2008 demande de subvention Périmètre de protection Imprimer

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AEP - PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son Président et en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

 ADOPTE les dispositions techniques projetées et le financement suivant :

Montant subventionnable……………………..10 100.00 €

Subvention Conseil Général 30%....................3 623.88 €

Subvention Agence de l’eau 50%....................6 039.80 €

Participation Communale………….………… 2 415.92 €

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 REALISATION DES TRAVAUX : décembre 2008- janvier 2009

 SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’eau les subventions accordées dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection.

 S’ENGAGE à prévoir annuellement les crédits nécessaires pour maintenir en bon état et assurer l’entretien des ouvrages subventionnés.